Important

à donner suite immédiatement

 

 
 
   

DESTINATAIRES    :     Tous les membres du personnel du CECCE

EXPÉDITRICE         :     Diane M. Duval, directrice adjointe des ressources humaines

DATE                          :     le 4 mai 2016

OBJET                       :    Vérification des antécédents criminels
       Déclaration électronique d’infraction annuelle


Le Règlement 521/01 adopté sous l’autorité de la Loi sur l’éducation tel qu’amendé par le Règlement 322/03 prévoit que tous les membres du personnel doivent fournir au Conseil une déclaration annuelle d’infraction dûment remplie, et ce, au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’infraction, vous devez indiquer toutes les infractions criminelles pour lesquelles vous avez été reconnu-e coupable en vertu du Code criminel (Canada) et pour lesquelles la réhabilitation (pardon) n’a pas été délivrée ou octroyée en vertu de la Loi sur le casier judiciaire depuis votre dernière déclaration d’infraction ou votre dernier relevé d’antécédents criminels remis au CECCE.

Prenez note que si nous n’avons pas votre déclaration d’infraction 2016-2017 avant le
1er septembre 2016, vous pourriez ne pas être autorisé-e à entrer à votre poste et ne pas être rémunéré-e, et ce, jusqu’à ce que vous vous soyez conformé-e à cette obligation légale.

Soyez assuré-e que nous sommes conscients que ce règlement implique la manipulation d’informations personnelles d’une nature délicate et que le personnel de la direction des ressources humaines traite l’information recueillie avec diligence.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Direction des ressources humaines au 613 746-3644 ou par courriel à l’adresse Internet suivante : antcr@ecolecatholique.ca

Merci de votre collaboration.

c.c.      Présidentes et présidents des syndicats et des associations
            Membres du Conseil d’administration

NOTE TRÈS IMPORTANTE :

Prenez note que si vous avez oublié votre nom d’utilisateur / ID reçu lors de votre inscription l’an dernier, vous devez vous inscrire à nouveau comme « NOUVEL UTILISATEUR ».

 Maintenant, veuillez remplir votre déclaration électronique annuelle d’infraction en cliquant ci-dessous :

Déclaration électronique d’infraction annuelle

La DRH apprécie et vous remercie d’avance de remplir rapidement votre déclaration électronique d’infraction annuelle en cette période chargée.